Honoraires
Les honoraires de votre cabinet d'avocats en Ardèche
Nous prenons en considération votre situation financière
Honoraires
Conformément au règlement intérieur national de la profession d’avocat, les honoraires
sont libres et fixés en fonction de chaque client selon sa situation de fortune, la difficulté de l’affaire, le travail fourni et les recherches juridiques effectuées.
Dans un souci de transparence avec le client, la question des honoraires et de leur montant seront évoqués dès le premier rendez-vous.
Les honoraires peuvent être définis au forfait, auxquels peuvent s’ajouter des honoraires de résultat. Ces derniers consistent en un pourcentage du montant des dommages et intérêts obtenus, fixé en fonction des dossiers.
Qu’ils soient définis au forfait ou au résultat, les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20%.
Il est par ailleurs évoqué, lors du premier rendez-vous, la possibilité de solliciter, si celle-ci existe, la protection juridique du client issue de son contrat d’assurance qui prendra en charge tout ou partie des honoraires.
Dans tous les cas, une convention et une facture d’honoraires seront établies conformément à l’article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat et à la loi du 6 août 2015.
Aide juridictionnelle
Selon les ressources du client, le
bénéfice de l’aide juridictionnelle
peut être envisagé. Dans cette hypothèse, les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par l’Etat.
Pour en savoir plus et faire une simulation, consultez le site officiel du service public ou contactez-nous.
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